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Le projet luxembourgeois est le premier
mettre en oeuvre ces conseils
Comme voie explorer en vue d'aboutir une reconnaissance
des fonds de pension trangers, le Livre Vert donne comme rfrence
les conventions prventives de double imposition. En effet, certaines
d'entre elles prvoient la reconnaissance d'un fonds de pension
par l'autre Etat contractant, de sorte que le salari, en migrant,
peut continuer de bnficier des avantages fiscaux relatifs
aux cotisations verses dans un fonds de pension tabli dans
le pays d'origine. La Commission a cependant conscience qu'une telle dmarche
s'avre difficile mettre en pratique. Il faudrait en...
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