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Quasi simultanément au moment choisi par la Commission Européenne
pour émettre un "green paper" sur les pensions complémentaires
dans l'Union Européenne afin d'obtenir des commentaires de toutes
les parties intéressées à ce sujet, un projet de loi
luxembourgeois a été présenté.
L'appréciation au niveau fiscal de ce projet nous paraît
devoir être fortement nuancée et ce, même si un ensemble
de propositions sont positives. Nous passons brièvement en
revue ci-après quelques aspects positifs et négatifs du projet.
Aspects positifs
Le point positif principal est la mise sur le même pied, au plan
fiscal, des régimes de pension complémentaire internes et
externes à l'entreprise. Jusqu'à présent en
effet, seuls les régimes internes (soit une...
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