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Mensuel de octobre 1997 - La Place

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L'avenir des pensions complémentaires
Quasi simultanément au moment choisi par la Commission Européenne pour émettre un "green paper" sur les pensions complémentaires dans l'Union Européenne afin d'obtenir des commentaires de toutes les parties intéressées à ce sujet, un projet de loi luxembourgeois a été présenté. L'appréciation au niveau fiscal de ce projet nous paraît devoir être fortement nuancée et ce, même si un ensemble de propositions sont positives.  Nous passons brièvement en revue ci-après quelques aspects positifs et négatifs du projet.   Aspects positifs Le point positif principal est la mise sur le même pied, au plan fiscal, des régimes de pension complémentaire internes et externes à l'entreprise.  Jusqu'à présent en effet, seuls les régimes internes (soit une...
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