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Mensuel de octobre 1997 - Immobilier

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Leasing immobilier au Luxembourg: un nouveau dispositif attendu pour 1998
Une loi introduisant à Luxembourg le leasing immobilier a été adoptée le 24 décembre 1996 par la Chambre des députés. Avant même d’avoir été votée au Parlement, cette législation avait fait l’objet de nombreuses critiques: la Chambre de Commerce avait notamment mis en cause le manque d’attrait du nouveau cadre fiscal pour les entreprises. Elle avait également souligné "certaines difficultés" en ce qui concerne les banques à la fois en tant que preneurs et donneurs de leasing: une disposition écarte en effet les assujettis partiels à la TVA en tant que preneurs de leasing. Bref, cette loi n’a fait jusqu’à présent qu’un seul et unique émule. Le développement du leasing immobilier est handicapé par le problème de la double perception des droits d’enregistrement proportionnels. De l’avis...
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