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Mensuel de octobre 1997 - Leasing

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Après la TVA, la traque aux "plaques jaunes": Le leasing transfrontalier n'est pas un long fleuve tranquille
Lundi 1er septembre, les douaniers belges ont ouvert la chasse aux utilisateurs de vhicules immatriculs au Luxembourg. Cette traque aux "plaques jaunes" a concid avec la condamnation, par la Cour europenne de Justice, de la Belgique pour avoir entrav les activits transfrontalires des socits de leasing tablies aux Pays-Bas ou au Luxembourg. Cet arrt de la juridiction europenne (voir l'article de Georges Marchal de Coopers Lybrand) va sans doute porter un coup dur aux finances publiques belges. Les oprateurs de leasing oprationnel tablis au Luxembourg n'ont pas eu le temps pousser un ouf de soulagement. A peine avaient-ils fini de savourer la...
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