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Mensuel de octobre 1997 - Leasing

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Coup de pouce à l'activité de leasing transfrontalier au Luxembourg
Un arrêt important de la Cour de Justice des Communautés européennes, rendu le 17 juillet dernier en matière de TVA, risque bien d'insuffler un nouvel essor à l'activité de leasing transfrontalier de voitures au Luxembourg. A l'origine de cet arrêt, différentes divergences de vues entre certains Etats membres de L'union européenne, et plus particulièrement la Belgique, quant aux règles de localisation et donc de perception de la TVA sur la location transfrontalière de véhicules. En effet, la sixième directive TVA situe le location d'un moyen de transport, et donc l'Etat membre autorisé à percevoir la TVA à l'endroit où le prestataire du service a établi son siège d'activité, ou à défaut un établissement stable à partir duquel le service est rendu. Le problème vient de ce qu'il n...
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