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Mensuel de novembre 2023 - Nominations

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Le gouvernement retient la candidature de Dean Spielmann à la fonction d'avocat général de la Cour de justice de l'UE
En vertu de l'article 253 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne (UE) a lieu tous les trois ans. Dans ce cadre, le Luxembourg doit soumettre à la conférence des représentants des gouvernements des États membres le nom de la personne à nommer au poste d'avocat général luxembourgeois auprès de la Cour de justice de l'UE. Un appel à candidatures a été lancé le 28 juin 2023 et un comité de sélection national a été mis en place par arrêté ministériel du 18 septembre 2023. Le comité de sélection national a eu des entretiens avec les candidats au mois d'octobre et a proposé au gouvernement de nommer Dean Spielmann à la fonction d'avocat général auprès de la Cour de justice de...
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