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Mensuel de novembre 2023 - Emploi / Droit

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TVA et voitures de société : où en sommes-nous au Luxembourg et dans les pays limitrophes ?
Par Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Luxembourg   Presque trois ans après la décision «QM» de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a considérablement modifié le traitement TVA de l’utilisation privée des voitures de société pour les salariés frontaliers notamment, il est temps de résumer sa mise en œuvre au Luxembourg et dans les pays voisins afin de s’y conformer au mieux.   Dans son arrêt C-288/19 «QM» du 20 janvier 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que lorsqu’un salarié renonce à une partie de sa rémunération ou à d’autres avantages pour bénéficier d’une voiture de société qu’il peut utiliser à des fins privées («salary sacrify» policy ou politique «sacrifice salarial»),...
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