Recherche
S'identifier

Mensuel de novembre 2023 - Emploi / Droit

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Développements récents concernant les ASBL et fondations
Par William Lindsay SIMPSON *   La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations est entrée en vigueur en septembre 2023. Les associations et fondations ont deux ans pour s’y conformer. Au-delà des changements que la nouvelle loi apporte, il convient de comprendre les différentes raisons motivant ces modifications, de restituer la nouvelle loi dans le cadre de la jurisprudence récente des juridictions administratives, et d’identifier les principaux points de modernisation.   L’évolution du projet de loi (2009-2023)   Il est rare de voir un projet de loi prendre autant de temps. L’idée initiale était de réformer la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Paragon
Comarch
Ernst&Young
Lpea.lu
Castegnaro
Zeb Consulting
Generali Investements LU
Stibbe
Sia Partners
MIMCO Capital
DLA PIPER
J. P. Morgan
Linklaters
Loyens & Loeff
ETHENEA
Mazars.lu
Lamboley Executive Search
Allen & Overy
Fi&FO
Bearingpoint
VP Bank
AXA IM Luxembourg
SOCIETE GENERALE Securities Services
NautaDutilh
Square management