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Par William Lindsay SIMPSON *
La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations est entrée en vigueur en septembre 2023. Les associations et fondations ont deux ans pour s’y conformer. Au-delà des changements que la nouvelle loi apporte, il convient de comprendre les différentes raisons motivant ces modifications, de restituer la nouvelle loi dans le cadre de la jurisprudence récente des juridictions administratives, et d’identifier les principaux points de modernisation.
L’évolution du projet de loi (2009-2023)
Il est rare de voir un projet de loi prendre autant de temps. L’idée initiale était de réformer la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les...
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