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Le comité quadripartite s'est réuni le mercredi 8 novembre 2023 à la Cité de la sécurité sociale.
Prévu à l'article 80 du Code de la sécurité sociale, le comité quadripartite réunit toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l'assurance maladie-maternité. En l'occurrence il s'agit du gouvernement, des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que des représentants des prestataires de soins de santé.
Le comité examine l'évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d'assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à...
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