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Mensuel de novembre 2023 - Economie

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La Commission européenne publie une proposition de directive sur les prix de transfert : Un cheval de Troie ?
Par Oliver R. HOOR et Marie BENTLEY, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg) *   Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur les prix de transfert(1) (ci-après, la «Proposition» ou la «Directive prix de transfert») dans le cadre du paquet de mesures qui comprend notamment la proposition de directive BEFIT («Business in Europe : Framework for Income Taxation» ou «Entreprises en Europe : Cadre pour l’Imposition des Revenus»)(2) commentée dans un article publié dans le mensuel d’octobre d’AGEFI. La Proposition vise à incorporer dans la législation européenne des principes clés en matière de prix de transfert en vue d’établir une approche commune au sein des États membres.   En raison du prétendu manque...
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