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Mensuel de novembre 2022 - Informatique financière

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TVA et digitalisation (3) : du guichet unique à l’immatriculation unique ?
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric REOLON, Director, Deloitte Tax Consulting   Le développement des transactions internationales, notamment grâce au recours à internet, conduit de plus en plus d’opérateurs économiques à devoir acquitter la TVA dans d’autres Etats membres que celui où ils sont établis, soit en s’y immatriculant soit par l’utilisation du guichet unique «One Stop Shop (OSS) dans leur État membre d’établissement(1). Ceci a encouragé la Commission à examiner l’extension de l’OSS à de nouvelles catégories d’opérations.   Dès 2003, le guichet unique ou «One Stop Shop» (OSS), a été mis en place par les autorités communautaires afin d’assurer que les opérateurs établis en dehors de l’Union...
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