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Mensuel de novembre 2022 - Fonds d’investissement

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Directive DAC6 : les premiers chiffres
Par Me Philippe LAURENS, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Montpellier, Cabinet NEXUS Conseils   La directive DAC6 est entrée en application dans l’Union Européenne le 1er janvier 2021. Cette directive impose aux professionnels ou aux contribuables de déclarer aux autorités les dispositifs fiscaux potentiellement agressifs dans les échanges internationaux.   Cette directive s’intègre dans un ensemble législatif plus large tendant à mettre en place un environnement fiscal moderne, apaisé, qui compose des avancées européennes en matière d’éthique et de transparence fiscale : AML, DAC6, consultation publique visant à lutter contre les conseillers fiscaux et autres professionnels fournissant des conseils fiscaux (collectivement appelés...
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