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Mensuel de novembre 2021 - Emploi / Droit

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Cumul d’emplois salariés
Par Dorothée DAVID-MILINKIEWICZ, Juriste en droit social - Head of knowledge, et Solenne LAURENT, Avocate, Junior Associate au sein de CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg   Dans le cadre de l’appréciation d’un licenciement motivé, entre autres, par un cumul d’emplois, la Cour d’appel a récemment rappelé les règles relatives à l’exercice d’une activité accessoire par le salarié à côté de son activité principale.   L’affaire jugée(1) concerne un ouvrier communal licencié avec préavis en date du 2 août 2017, pour différentes fautes dont notamment celle d’avoir exercé une activité accessoire auprès d’une entreprise de transport par autobus, alors même que la demande y afférant lui avait été refusée à deux reprises par son employeur...
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