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Mensuel de novembre 2021 - Assurances

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'Branche 6' luxembourgeoise : le SDA clarifie le régime fiscal
Par Nicolaas VANCROMBRUGGE, Senior Wealth Planner Belgique Lombard International Assurance S.A. et Aurélien VANDEWALLE, Avocat associé au sein du cabinet LLJ   Par une décision du 1er juin 2021, le Service des Décisions Anticipées ('SDA') clarifie le régime fiscal du contrat de capitalisation "multi-supports" de droit luxembourgeois (branche 6) au niveau de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes morales (décision n° 2021.0254, non encore publiée). Une décision anticipée très utile pour les sociétés et les personnes morales.   'Branche 6' luxembourgeoise   Le produit envisagé dans la décision anticipée est un contrat de capitalisation de droit luxembourgeois qui est émis par une compagnie d'assurance...
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