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Monsieur l’Ambassadeur, la Pologne est à l’avant-plan de l’actualité européenne. La Commission et le Parlement européens évoquent des problèmes d’«état de droit». Comment expliquer cette notion à l’homme de la rue ?
C’est assez simple. Le droit, c’est-à-dire les règles qui s’appliquent à tous les citoyens de l’Europe, comporte plusieurs niveaux : le droit constitutionnel est au-dessus des lois, les lois sont au-dessus des arrêtés du gouvernement et des décisions judiciaires. Parmi celles-ci, les décisions d’appel sont au-dessus des décisions de première instance, etc. Le droit de l’Union européenne (UE) est au-dessus du droit interne des États membres mais comme l’UE n’est pas un super-État mais une union d’États souverains, le droit de l’UE n’est...
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