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Dans cet article, nous examinerons la récente circulaire 808 (1er septembre 2021) de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AEDT) relative à l’accès aux événements éducatifs, aux formations, leçons et recyclage professionnel. Si elle apporte des précisions intéressantes, il doit être souligné qu’une circulaire ne lie que l’administration. Sa publication rappelle que les personnes concernées, prestataires et clients, doivent examiner avec soin ces règles complexes afin de les appliquer correctement et éviter les déconvenues.
Par Christian DEGLAS, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
En règle générale, les prestations de services sont localisées et donc taxables au lieu de...
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