|
À partir du 1er janvier 2020, les «quick fixes» visant à simplifier les règles TVA applicables aux transactions sur biens au sein de l’Union européenne entreront en vigueur, ainsi que d’autres modifications, purement nationales, qui méritent aussi d’être examinées.
Par Christian DEGLAS, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric REOLON, Director, Deloitte Tax & Consulting
Dans l’édition de novembre 2018, nous avions déjà examiné les «quick fixes» («14 mois pour se préparer aux nouvelles mesures TVA relatives aux échanges de biens intra-communautaires») mais il nous semble opportun d’en rappeler les points les plus importants à quelques semaines de leur entrée en vigueur.
Les quick fixes sont des mesures prises au niveau...
|