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Mensuel de novembre 2018 - Ressources humaines

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L’actualité du droit du travail : Obligation de négocier un plan social en cas de faillite de l’employeur
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises.   L’application des dispositions gouvernant le licenciement collectif en cas de déclaration de faillite de l’employeur est, depuis de nombreuses années, débattue devant les juridictions luxembourgeoises. Une nouvelle affaire portée devant la Cour d’appel de Luxembourg(1) vient confirmer la position actuelle des juridictions...
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