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Par Daniel CAPOCCI, Benjamin COLLETTE et Simon RAMOS, Deloitte
Le troisième article de notre série relative à la nouvelle circulaire CSSF 18/698 se concentre sur les politiques et procédures à mettre en place dans le cadre de la délégation. Notre objectif est de donner une vue d’ensemble des requis et bonnes pratiques de marché en la matière. Le présent article ne vise pas à présenter de manière détaillée l’ensemble des requis ou bonnes pratiques de marché mais à orienter le lecteur en reprenant les principaux éléments.
Introduction
La circulaire reprend en détails la procédure d’encadrement de la délégation qui précise les attentes du régulateur en termes de...
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