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Mensuel de novembre 2018 - Economie

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La décision de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat dans l’affaire Engie
Par Oliver R. HOOR, Atoz Tax Advisers*   Le 6 septembre 2018, la Commission européenne a publié sa décision du 20 juin 2018 rendue suite à la procédure menée en matière d’aides d’Etat à l’encontre d’Engie. Selon cette décision, le Luxembourg aurait accordé à Engie (précédemment GDF Suez) des avantages fiscaux illégaux et devrait récupérer environ 120 millions d’euros d’impôts non payés auprès d’Engie, une multinationale française partiellement publique active dans le domaine de la production et de la diffusion d’électricité, de gaz naturel, du nucléaire et des énergies renouvelables. Cet article donne un aperçu de l’affaire Engie et analyse de manière critique la décision de la Commission européenne.   Introduction  ...
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