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En matière de concurrence, y a-t-il une distinction à opérer selon que le contrat de travail a pris fin ou non ?
La distinction à opérer est la suivante : bien qu’un contrat de travail ne contienne pas toujours expressément de clause de non-concurrence, il est de principe que les contrats doivent être exécutés de bonne foi aux termes de l’article 1134 du code civil. Il en découle qu’une partie devra s’abstenir durant l’exécution du contrat de tout acte qui porte délibérément préjudice à son co-contractant, cette interdiction découlant du devoir de loyauté que chaque partie doit respecter.
Il est partant interdit au salarié de poser des actes de concurrence à l’employeur en cours d’exécution de son contrat. Il est par exemple défendu de débaucher la...
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