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La notion de «donnée à caractère personnel» ne cessera de nous surprendre. Dans un arrêt Breyer du 19 octobre 2016 la Cour de justice de l’Union européenne («CJUE») a estimé qu’une adresse IP dynamique est une donnée à caractère personnel lorsqu’il existe des moyens légaux pour l’exploitant d’un site web de faire identifier la personne concernée. Au-delà de cet enseignement, il est intéressant de se pencher sur le raisonnement de la CJUE et de le mettre en perspective notamment eu égard à certaines pratiques communément utilisées de pseudonymisation.
Une donnée «identifiable» au sens de la directive 95/46/CE
Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une certaine incertitude...
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