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Mensuel de novembre 2015 - Economie

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L’actualité du droit européen ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: Consultation sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   La Commission a lancé un appel à témoignages(1) pour recueillir des avis et mesurer les interactions entre les règles financières en vigueur et leurs effets cumulés. Avec cette consultation, elle cherche d’abord à identifier les éventuelles incohérences et les lacunes de la réglementation financière. Elle souhaite également repérer les charges administratives superflues et tous facteurs ayant une influence négative sur la croissance et les investissements à long terme...
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