|
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans son guide pratique mis à jour(1) sur la législation applicable d’une part en cas de détachement de travailleurs et d’autre part aux activités exercées dans dans deux ou plusieurs Etats membres, la Commission européenne explique les règles pour déterminer à quel système de sécurité sociale les personnes travaillant normalement dans deux ou plusieurs États membres sont assujetties.
Les règles spéciales, énoncées à l’article 13 du règlement (CE) nº 883/2004, sont...
|