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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La fiscalité directe relève de la compétence des Etats membres de l’Union européenne. Ceux-ci ne pourront cependant exercer cette compétence que dans le respect du droit communautaire. La preuve, si besoin en était, en a encore une fois été rapportée par la Cour de justice des Communautés européennes dans un arrêt du 11 octobre 2007(1). L’affaire est intéressante pour le Luxembourg, alors qu’elle concerne la détention par une société holding luxembourgeoise d’immeubles situés en France et la...
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