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La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de prononcer son verdict dans un arrêt attendu par l’industrie des organismes de placement collectif (OPC)(1). Pour la première fois, la CJCE a considéré une affaire relative à l’application du système commun de la TVA aux OPC. Cette décision se révèle être particulièrement importante pour la Place car, en harmonisant le statut TVA des SICAV, elle va à l’encontre de la position prise jusqu’à présent par le Luxembourg ainsi que par d’autres Etats membres.
La TVA s’avère être un aspect de la fiscalité particulièrement délicat pour l’industrie des OPC, d’une part en raison de sa complexité et de sa constante évolution et, d’autre part, en raison des spécificités de cette branche du secteur financier.
La...
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