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Le nouvel arrêté royal belge relatif à limmatriculation des véhicules, entré en vigueur le 1er octobre dernier, permet aux employés belges de sociétés luxembourgeoises de circuler en Belgique au volant dune voiture de société immatriculée au Luxembourg et ce, moyennant le respect de certaines conditions. Un respect matérialisé par la remise dune attestation délivrée par ladministration de la TVA belge. Mais comment obtenir cette fameuse attestation ?
Le contenu du nouvel arrêté royal belge ainsi que ses conséquences sur le leasing transfrontalier ont déjà été évoqués dans la dernière édition de lAgefi. Rappelons en substance que les employés de sociétés luxembourgeoises résidant en Belgique peuvent circuler au volant dun véhicule...
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