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Le Luxembourg devrait transposer, avant la fin de l'anne, la directive
de 1993 sur les "services d'investissement". Une partie du moins parce
que cette transposition se fera, ici, par deux textes lgislatifs
spars: l'un modifiant la loi de 1993 sur le secteur financier
et le second concernant la surveillance des marchs d'actifs financiers.
La Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Dputs
a programm de rendre son rapport sur le premier projet de loi avant
la fin du mois de dcembre. Cette directive aurait dj
d tre transpose dans le droit national depuis le
1er juillet 1995... Mais le projet de loi n'a t dpos
au greffe du...
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