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Jean Guil et Jean-Nicolas Schaus, directeurs de l'IML, regrettent, dans une lettre au ministre de la Justice, que le projet de loi sur l'extension du délit de blanchiment dépénalise le blanchiment d'argent sale pour les coauteurs. Le texte de Marc Fischbach prévoit que seul l'auteur du blanchiment soit considéré comme un criminel. Les coauteurs qui accompliront ce geste en méconnaissance des faits ne tomberont plus sous le coup du code pénal, mais sous celui du code civil avec des amendes allant jusqu'à LUF 5 millions.
Exit donc les dispositions de la loi de juillet 1989 qui rendait punissable d'une peine de prison de un à cinq ans "la participation inconsciente à des opérations de blanchiment par méconnaissance des obligations professionnelles". "La décision prise de ne plus traiter,...
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