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Mensuel de novembre 1997 - La Place

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Mesures fiscales 1998 pour les non-résidents et les entreprises
Lors de notre prcdent article paru dans l’dition du mois de juin, nous avions comment les nouvelles mesures fiscales annonces par le premier ministre Jean-Claude Juncker le 7 mai 1997. Nous avions consacr de longs dveloppements la rforme du barme de l’impt sur le revenu des personnes physiques. Cette rforme a t concrtise dans le projet de loi n 4307 contenant le nouveau barme 1998 et les adaptations tarifaires accessoires, projet adopt par la Chambre le 23 octobre 1997. Un projet de loi n 4361, plus volumineux, a quant a lui t dpos la Chambre dans le courant du mois d’octobre. Ce...
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