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Jean Guil et Jean-Nicolas Schaus, direc-teurs de l'IML, regrettent, dans une lettre au ministre de la Justice, que le projet de loi sur l'extension du délit de blanchiment le dépénalise pour les coauteurs. Le texte de Marc Fi-schbach prévoit que seul l'auteur du blan-chiment soit considéré comme un crimi-nel. Les coauteurs qui accompliront ce geste en méconnaissance des faits ne tom-beront plus sous le coup du code pénal, mais sous celui du code civil avec des amendes allant jusqu'à LUF 5 millions.
Exit donc les dispositions de la loi de juil-let 1989 qui rendait punissable d'une peine de prison de un à cinq ans "la parti-cipation inconsciente à des opérations de blan-chiment par méconnaissance des obligations professionnelles". "La décision prise de ne plus traiter, au niveau pénal, la...
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