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Le Luxembourg devrait transposer avant la fin de l'année la directive de 1993 sur les "services d'investissement". C'est en tout cas le voeu de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Députés qui a programmé de rendre son rapport sur le projet de loi avant la fin du mois de décembre. Cette directive aurait déjà dû être transposée dans le droit national depuis le 1er juillet 1995...
La Commission des Finances a mis une dernière touche au texte en présentant une série de quatre amendements. Ses principales remarques portent sur les dispositions du projet sur le transfert de créances et de gages qui ne peuvent être consentis qu'à "des professionnels du secteur financier établis à Luxembourg ou y opérant".
Les parlementaires mettent en cause l'absence de définition, dans...
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