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Mensuel de novembre 1996 - La Place

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Trust, fondation, contrat fiduciaire : limites en matière de succession?
Dans le cadre d'un séminaire organisé par Meetincs s.a., l'avocat luxembourgeois Marc Seimetz est intervenu sur le thème du trust. Si le trust est l'enfant chéri des juristes anglo-saxons, il donne la chaire de poule aux juristes au Luxembourg, pays de droit civil. La jurisprudence luxembourgeoise a abordé la "problématique" du trust à deux reprises en 1994 et en mai 1996 dans le cadre d'une même affaire. La convention de La Haye a donné en 1985 une reconnaissance au trust, en omettant soigneusement de le définir stricto sensu. Le Luxembourg a signé cette convention mais ne l'a toujours pas ratifié dans sa législation.
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