|
Les assureurs et les banquiers luxembourgeois qui opèrent en libre prestation de services en Belgique peuvent respirer. Le Conseil d'État belge vient de renvoyer au ministère des Finances, avec dit-on une série de questions extrêmement "embarrassantes" pour ses rédacteurs, un avant projet de loi qui lui avait été soumis quelques semaines plus tôt, visant à "adapter la législation fiscale afin de tenir compte de l'exercice, par des établissements financiers situés dans un autre État membre de l'Union européenne, de certaines activités en Belgique en libre prestation de services".
Selon une source proche du ministère belge des Finances, le Conseil d'État a renvoyé le projet à l'expéditeur qui va devoir ainsi le remettre sur le métier et soumettre une nouvelle version à la haute corporation...
|