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Mensuel de mai 2023 - Fonds d’investissement

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CSSF 2002/77 : les 20 ans d’une circulaire fondamentale
Par Simon PETITJEAN, iNAV Business Supervisor et Patrice PERICHON, Audit Partner, KPMG Luxembourg   La circulaire 2002/77 fêtait ses 20 ans en novembre dernier. Elle fut en son temps attendue par la plupart des acteurs de la place mais aussi considérée comme un réel défi/challenge par d’autres. Il est à noter que seul l’aspect relatif au traitement des erreurs de calcul VNI nous intéresse dans le chef de cet article. La circulaire CSSF 2002/77 est unique au Luxembourg du fait de sa genèse, car issue de la circulaire 2000/08 qui officialisait le fait «que le processus de calcul de la VNI n’est pas une science exacte» et fixait les règles applicables dans ce domaine pour la protection des investisseurs. Revenons sur plus de vingt ans (ou vingt-deux ans) d’histoire...
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