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Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi 12 mai la décision de la Commission européenne demandant à Amazon de rembourser 250 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg.
La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne estime que l'exécutif européen n'a pas été en mesure de démontrer que le géant américain du commerce électronique avait bénéficié d'un avantage indu dans son accord fiscal avec le Grand-Duché. "Le Tribunal conclut que les éléments avancés par la Commission à titre principal ne permettent pas d'établir que la charge fiscale de LuxOpCo (filiale d'Amazon) a été artificiellement diminuée du fait d'une surévaluation de la redevance", écrit la deuxième plus haute juridiction de l'UE dans un communiqué.
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