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Mensuel de mai 2020 - Télécoms / Informatique

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Les défis de la TVA liés à la numérisation de l’économie
Interfaces incontournables pour de nombreuses petites ou grandes entreprises, les plateformes en ligne donnent accès à des marchés de consommation transfrontières. Dans son rapport intitulé «Rôle des plateformes digitales dans la collecte de la TVA/GST sur les ventes en ligne»(1), l’OCDE souligne que le commerce électronique de biens B2C prend de plus en plus d’importance dans l’économie globale et que les interfaces de vente en ligne jouent un rôle significatif dans ce type de commerce.   La Commission européenne attire l’attention sur l’impact des plateformes sur l’économie numérique au cours des vingt dernières années(2). En raison de cette importance croissante, il convient de délimiter un cadre réglementaire leur permettant de se développer dans un environnement...
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