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Mensuel de mai 2019 - Economie

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La TVA s’adapte aux réalités économiques : Le régime spécial des biens d’occasion, d’art, de collection et d’antiquités
Par Michel LAMBION, Managing Director & Raphaël GLOHR, Partner, Deloitte Tax & Consulting   La TVA a vocation à s’appliquer à l’ensemble des opérations économiques. Son principe de base est que la taxe s’applique à la totalité du prix de vente et que le vendeur peut déduire la TVA supportée sur ses achats. Or, dans le cas des biens d’occasion, d’art, de collection et d’antiquités, les marchands achètent en général des biens sans TVA auprès de particuliers pour les revendre à d’autres particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TVA. Afin d’atténuer le coût de la TVA, la législation TVA prévoit un régime spécifique où le marchand, désigné sous le terme technique d’assujetti-revendeur, peut appliquer la TVA uniquement sur sa marge (article 56 ter de la...
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