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Par Jean Kizito, Associate Partner, KPMG Luxembourg
L’une des dernières initiatives lancées par l’UE est une directive qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration («la Directive»). La Directive a pour but de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale. En pratique, elle s’appliquera à de nombreux intermédiaires (dont les banques) ainsi qu’aux contribuables participant à un dispositif transfrontière. Ci-dessous se trouve les cinq questions essentielles que les banques doivent se poser à propos de la MDR.
1. Quelles sont les dates clés ?
La Directive devra être transcrite par...
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