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Mensuel de mai 2017 - Economie

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Quand le droit de la concurrence s’invite à nouveau dans une procédure de marché public
Par définition, une procédure de marché public vise à instaurer une concurrence entre les soumissionnaires afin que le pouvoir adjudicateur et, donc en bout de course, les contribuables, puissent contracter aux meilleures conditions possibles. Par conséquent, le fait pour des soumissionnaires de se coordonner clandestinement afin de fausser le jeu de la procédure par un système dit d’offres de couvertures (les participants à l’entente remettent des offres «gonflées», le marché étant attribué à la moins déraisonnable d’entre elles mais néanmoins souvent substantiellement supérieure à ce qui aurait été le prix résultant d’une concurrence non faussée) est une infraction grave au droit de la concurrence. Qu’en est-il maintenant si, comme l’y autorisent les règles en matière de marché public...
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