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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La liberté d’établissement, qui est l’une des libertés fondamentales du marché unique, permet notamment aux sociétés établies dans l’un des États membres de créer des succursales dans un autre État membre. Cette modalité d’exercice d’une activité économique à l’échelle transfrontalière offre sans conteste de nombreux avantages tant aux entreprises qu’à leurs clients. Elle soulève également des difficultés dues au fait que la succursale étrangère est soumise à la législation de deux...
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