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Mensuel de mai 2013 - Télécommunications

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Analyse du projet de loi proposant un nouveau cadre juridique pour l’archivage électronique
Par Hervé WOLFF(1), Avocat à la Cour, LG@vocats   A la fois très attendu, et largement commenté par les professionnels du secteur avant même sa présentation, le projet de loi relatif à l’archivage électronique, a (enfin) été déposé à la chambre des députés le 13 février 2013. Censé donner une longueur d’avance au Luxembourg sur la plupart des autres pays européens, certains pensent que ce nouveau projet de loi va largement bénéficier à la compétitivité de la Place(2).   L’enjeu du projet de loi serait donc non négligeable pour le Grand Duché du Luxembourg, alors que la législation actuelle relative à l’archivage datant d’un règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 ne correspondrait plus aux réalités d’aujourd’hui, au vu des avancées technologiques. ...
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