Recherche
S'identifier

Mensuel de mai 2013 - Banque privée

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: Blanchiment : Un devoir de coopération des établissements agissant en LPS dans le pays d’accueil
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   Dans un arrêt récent(1), la Cour européenne de justice, chargée d’interpréter l’article 22 de la directive 2005/60/CE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent(2) dans une affaire espagnole lui soumise, a renforcé le rôle des autorités de l’Etat membre d’accueil vis-à-vis des établissements y opérant en libre prestation de services.   La directive requiert des Etats membres d’exiger des établissements et des personnes soumis à la directive et, le cas échéant, de...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.