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Par Erwan Loquet - Tax Partner - BDO
On pensait la matire relativement claire. A Luxembourg, sil existait des rgles comptables ou fiscales pouvant aboutir une dissociation de la proprit conomique et de la proprit juridique dun bien donn en leasing, ce ntait en principe pas le cas en matire de TVA. Sauf exceptions clairement identifies et bases sur le libell des contrats (approche purement juridique), une activit de leasing tait traite comme prestation de services, et la TVA mise en compte au fur et mesure du droulement du contrat, sur base des factures mises. Les preneurs de leasing...
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