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La Commission européenne a publié le 30 avril un rapport qui décrit les problèmes de double imposition survenant lors d’investissements transfrontaliers de capital-risque et définit des solutions envisageables. Le rapport expose les conclusions et recommandations d’un groupe d’experts fiscaux de l'UE indépendant mis en place par la Commission pour examiner la manière de supprimer les principaux obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque.
Le capital-risque est une source de financement essentielle pour la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Il est donc primordial, pour favoriser la croissance économique, de faciliter les investissements de ce type dans l'Union européenne. La Commission va maintenant se pencher sur la meilleure...
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