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Mensuel de mai 2009 - Finance / Economie

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La Commission propose des règles de protection des investisseurs renforcées pour les produits d'investissement de détail
La Commission européenne s'est engagée à améliorer sensiblement les mesures de protection des investisseurs pour les principaux produits d'investissement de détail. Les incohérences de certaines normes actuelles peuvent porter préjudice aux investisseurs et fausser la concurrence sur le marché de l'investissement de détail. Selon la Commission, qui expose ses conclusions dans la communication sur les produits d'investissement de détail, il est nécessaire d'améliorer et de rendre plus cohérentes les obligations d'information sur les produits et les règles relatives aux pratiques de vente. La communication énumère des propositions pour une nouvelle approche législative horizontale, qui s'inspirerait des meilleures obligations existantes et les appliquerait à tous les produits...
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