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Depuis janvier 2001, date d’entrée en vigueur de la réglementation, la plupart des banques et PSF de la place ont conclu avec les autorités fiscales US ("IRS") un contrat de type "Qualified Intermediary" ("QI"). La finalité du programme QI ("le programme") était d’alléger les procédures administratives en matière de retenue à la source US, tout en luttant contre l’évasion fiscale des contribuables US.
Au cours des 8 dernières années, les QI ont développé progressivement leur expertise dans ce domaine. Cependant, cette matière fiscale et technique, qui implique la participation collective de différents services au sein des QI tels que les gestionnaires, le secrétariat clientèle, le back-office en sus des départements fiscaux, reste impopulaire et perçue comme n’apportant pas...
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