La Commission européenne a institué un groupe consultatif d’experts chargé de lui donner des avis techniques détaillés en vue de l’élaboration de propositions législatives dans le domaine du gouvernement d’entreprise et du droit des sociétés.
Ce groupe se compose de vingt experts non gouvernementaux provenant de divers horizons professionnels (émetteurs, investisseurs, représentants des salariés, universitaires, professions réglementées, etc.) et possédant une expérience et des compétences particulières dans ce domaine. Charlie McCreevy, Commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "Les avis techniques des parties prenantes sont indispensables pour faire fonctionner la réglementation. J’ai la certitude que ce groupe possède l’expérience pratique et les connaissances...
|