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La loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (ci-après "la Loi") pose les fondements du cadre légal, réglementaire et fiscal des organismes de titrisation au Luxembourg. Le processus de titrisation débute généralement avec le propriétaire des actifs à titriser (le cédant), celui-ci regroupant des actifs, et les transférant à un organisme de titrisation. L’organisme va émettre des actions, obligations ou tout autre type de titres (ci-après "les titres"), vers le public ou à destination d’investisseurs privés. Ces techniques d’émission des titres permettent à l’organisme de financer le prix d’acquisition des actifs du cédant.
Les véhicules de titrisation ont été adoptés depuis plusieurs années par beaucoup de pays, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France, ainsi...
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