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Le leasing de voitures se trouve une nouvelle fois dans lactualité peu de temps après la publication de larrêté royal belge relatif à limmatriculation des véhicules qui a fait grand bruit lannée dernière. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient en effet de rendre son arrêt dans une affaire de location transfrontalière et déventuelles entraves imposées par un Etat membre à lexercice de cette activité. Quels sont les principaux enseignements de cet arrêt alors que plane toujours en Belgique lombre des fameuses plaques jaunes ?
Pour rappel, larrêté royal du 20 juillet 2001, qui modifie le code de la route belge, en particulier les mesures concernant limmatriculation des véhicules, oblige...
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